Selon le syndicat patronal, plus de 125 marques commercialisent actuellement des véhicules présentés comme des vélos à assistance électrique (VAE) qui relèvent en réalité de la catégorie des « deux-roues motorisés ». Un glissement lourd de conséquences juridiques et sécuritaires. 

Une confusion aux conséquences réglementaires majeures 

Un VAE conforme est juridiquement considéré comme un cycle. À ce titre, il bénéficie d’un cadre réglementaire spécifique : pas d’immatriculation, pas d’assurance spécifique (au-delà de la responsabilité civile), pas de permis de conduire ni port de casque obligatoires. 

En revanche, dès lors qu’un véhicule dépasse certains seuils techniques, il bascule dans la catégorie des cyclomoteurs. Comme pour un scooter, cela implique : 

• Homologation 

• Immatriculation 

• Assurance spécifique 

• Port d’un casque moto homologué 

Or, souligne l’UESC, de nombreux modèles vendus principalement en ligne arrivent directement chez les consommateurs sans contrôle préalable. Beaucoup d’acheteurs ignorent qu’ils roulent en réalité sur un véhicule soumis à des obligations bien plus strictes. 

Les critères qui font basculer un VAE dans l’illégalité 

Pour éviter toute confusion, les professionnels rappellent les principaux points de vigilance : 

• Assistance au-delà de 25 km/h 

• Puissance moteur supérieure à 250 watts 

• Présence de deux moteurs 

• Propulsion sans action de pédalage 

• Modèles biplaces non sécurisés 

Un enjeu de sécurité et d’équité économique 

Au-delà de la question réglementaire, l’UESC avance un double risque. 

D’une part, un enjeu de sécurité publique : ces véhicules puissants et rapides augmentent le risque d’accident avec les autres usagers sur les pistes cyclables. En outre, la majorité de ces véhicules ne sont pas homologués, ce qui signifie que les exigences minimales de sécurité attendues en Europe ne sont pas respectées. 

D’autre part, un enjeu économique : les distributeurs spécialisés respectant la réglementation se retrouvent en concurrence avec des acteurs en ligne proposant des produits plus performants sur le papier, mais hors cadre légal. 

Pour les professionnels, l’enjeu est désormais clair : mieux informer les consommateurs et agir contre ces produits afin d’éviter que le marché du VAE ne soit fragilisé davantage.

La Rédaction